🚀 Réforme Facture Électronique : cap sur 2025-2026 !
La semaine dernière, le Forum national de la facture électronique et des marchés publics (FNFE-MPE) a échangé en plénière avec la DGFIP et l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’État). À cette occasion, le 13 décembre 2024, plusieurs orientations majeures et un calendrier précis ont été confirmés pour la réforme de la facturation électronique en France.
1️⃣ Nouvelles spécifications
Le PPF (Portail Public de Facturation) se recentre sur :
- L’Annuaire : un registre officiel répertoriant toutes les entreprises et leur(s) PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires).
- Le Concentrateur de données : une base de données centralisée pour la DGFIP.
Une version actualisée des spécifications externes sera publiée mi-décembre pour détailler ces rôles clés.
2️⃣ Normalisation via AFNOR
Dès janvier 2025, une commission AFNOR sera chargée de définir « LA NORME » unifiée. Elle couvrira :
- Les formats de factures
- Les cas d’usage
- Les messages de cycle de vie
Objectif : assurer une interopérabilité entre les PDP et les Systèmes d’Information des entreprises.
3️⃣ Interopérabilité PEPPOL
- La DGFIP deviendra Autorité PEPPOL pour la France (PEPPOL France).
- Dès début 2025, OpenPEPPOL assurera une gouvernance temporaire pour permettre aux PDP de démarrer leurs échanges sur le réseau PEPPOL.
- Bonne nouvelle pour les utilisateurs d’Odoo, déjà familier de l’écosystème PEPPOL.
PEPPOL (Pan-European Public Procurement On-Line) est un standard d’échanges déjà utilisé dans plusieurs pays de l’UE, dont la Belgique.
4️⃣ Calendrier en 3 grandes étapes
- Février 2025 : Lot 1
- Ouverture progressive de l’Annuaire en qualification, avec 10 PDP bêta-testeurs, puis mise en production.
- Avril 2025 : Connexion de la plupart des PDP.
- Octobre 2025 : Lot 2
- Qualification du Concentrateur : flux B2B, statuts, e-reporting.
- Février 2026
- Mise en production pilote avant l’obligation stricte au 1er septembre 2026.
5️⃣ B2G et ChorusPro
ChorusPro reste la plateforme officielle pour facturer le secteur public (B2G). Les entreprises pourront toutefois :
- Continuer à l’utiliser directement comme aujourd’hui, ou
- Passer par leur propre PDP pour émettre et suivre leurs factures publiques.
Prochain RDV : JFE2025
Le 13 mai 2025, la Journée de la Facture Électronique (JFE2025) réunira l’ensemble de l’écosystème. Ce sera l’occasion de faire le point sur l’avancement et d’inviter tous les acteurs (éditeurs, entreprises, intégrateurs…) à se mobiliser.
Conclusion
Un programme ambitieux, déjà en marche ! Anticiper, se préparer et collaborer sont les maîtres mots pour réussir cette transition vers la facturation électronique généralisée.