De quoi parle-t-on exactement ?
La réforme française de la facturation électronique repose sur deux piliers complémentaires :
L'obligation d'émettre et de recevoir des factures au format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII) pour toutes les transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA en France. Fini les PDF envoyés par email : chaque facture transite par une Plateforme Agréée.
La transmission de données de transactions à l'administration fiscale pour les opérations non couvertes par l'e-invoicing : ventes à des particuliers (B2C), exportations, livraisons intracommunautaires et opérations avec des entreprises étrangères. L'objectif : permettre à la DGFiP de suivre les flux économiques en quasi-temps réel et faciliter le pré-remplissage des déclarations de TVA.
L'ambition est triple : réduire la fraude fiscale à la TVA (estimée à plusieurs milliards d'euros par an), simplifier la vie des entreprises en automatisant les échanges, et accélérer les délais de paiement grâce à des circuits de validation plus rapides. Comme le résume le ministère de l'Économie : en une seule opération, créer sa facture permettra d'envoyer la facture au client, d'alimenter sa comptabilité et de transmettre à l'administration les données nécessaires.
Les factures électroniques émises ou reçues doivent être conservées pendant 10 ans (en leur qualité de pièces comptables). L'archivage à valeur probante est assuré par votre PA — c'est l'un des services inclus dans la plateforme. Plus besoin de stocker des classeurs de factures papier.
Par ailleurs, l'annuaire de la facturation électronique (ouvert en septembre 2025) est consultable gratuitement sur Chorus Pro. Il vous permet de vérifier si un partenaire est inscrit et quelle PA il a choisie.
Le jargon décrypté — de A à Z
En juillet 2025, le gouvernement a procédé à deux renommages majeurs pour clarifier les rôles de chacun :
C'est l'acteur central de la réforme. Une PA est une plateforme privée qui a reçu un agrément officiel de l'administration fiscale (DGFiP) après un processus de certification rigoureux incluant une certification ISO/IEC 27001 et des tests d'interopérabilité. Elle est habilitée à émettre, recevoir, transmettre et archiver les factures électroniques, et à assurer le e-reporting vers le PPF.
Pourquoi le changement de nom ? Le terme « PDP » laissait croire que seules certaines plateformes étaient « partenaires » de l'État. « Plateforme Agréée » met l'accent sur l'agrément officiel, délivré après audit.
Plateforme privée certifiéeUn prestataire technique non agréé par l'État qui sert d'intermédiaire entre le système interne de l'entreprise (ERP, logiciel comptable) et une PA. La SC peut formater et envoyer les factures — mais uniquement si elle est connectée à une PA.
Pourquoi le changement de nom ? « Opérateur de Dématérialisation » créait une confusion avec les PA. « Solution Compatible » indique clairement un rôle de facilitateur, pas un rôle autonome.
Intermédiaire techniqueInitialement, l'État devait proposer sa propre plateforme publique. Après l'abandon de ce projet en octobre 2024, le PPF sert désormais d'annuaire central (répertorier les entreprises et leur PA) et de collecteur de données fiscales. C'est le pivot entre les PA et la DGFiP.
Plateforme publique — État
L'administration fiscale qui pilote la réforme, délivre les agréments aux PA, gère le PPF et l'annuaire, et collecte les données pour le contrôle de la TVA.
Administration fiscale
Réseau sécurisé européen d'échange de documents commerciaux. Les PA utilisent PEPPOL comme infrastructure d'acheminement. Odoo intègre nativement un point d'accès PEPPOL depuis sa version 17.
Réseau européen
Votre ERP (Odoo) crée la facture → la transmet à votre PA (qui peut être Odoo lui-même !) → la PA émetteur envoie la facture à la PA du destinataire → les PA transmettent les données au PPF → le PPF alimente la DGFiP.
Qui fait quoi ? L'organigramme des acteurs
Schéma des flux de facturation électronique en France — modèle dit "en Y"
Quand Odoo est à la fois votre ERP et votre PA, les blocs « ERP » et « PA » fusionnent : votre facture est créée, transmise, et l'e-reporting est géré depuis un seul et même outil. Zéro intermédiaire, zéro coût additionnel par facture.
Le calendrier officiel
GE et ETI doivent aussi émettre au format électronique et assurer le e-reporting.
Note : un amendement envisage un report à sept. 2028 pour les plus petites structures (sous réserve de décret).
Les 3 formats acceptés
Odoo génère nativement des factures au format Factur-X depuis la version 12, et supporte UBL et CII depuis la version 14. Toute facture émise depuis Odoo est donc déjà conforme.
Les idées reçues — vrai ou faux ?
Non. La réforme exige un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) contenant des données lisibles par machine. Un simple PDF n'est pas conforme. De plus, les factures ne transiteront plus par email : elles passeront obligatoirement par une Plateforme Agréée.
La réforme concerne tous les assujettis à la TVA établis en France, y compris ceux bénéficiant de la franchise en base (micro-entrepreneurs). Peu importe le CA ou la forme juridique. Ils devront choisir une PA pour recevoir et émettre leurs factures et/ou transmettre les données de e-reporting. En revanche, la réforme ne change rien à leurs obligations déclaratives TVA.
L'e-invoicing ne concerne que les transactions entre assujettis TVA (B2B domestique). Pour les ventes aux particuliers ou à des entités non assujetties, vous continuez à facturer comme aujourd'hui (format et canal de votre choix). En revanche, ces opérations sont soumises au e-reporting : vous devrez transmettre périodiquement certaines données de transaction à l'administration via votre PA.
C'est l'annuaire centralisé (géré par le PPF) qui fait le lien. Vous envoyez votre facture à votre PA → votre PA consulte l'annuaire pour trouver la PA du destinataire → et lui transmet la facture. Si votre client n'a pas encore choisi de PA, le PPF sert de plateforme par défaut.
La facturation électronique ne remplace pas la déclaration de TVA. Vos obligations déclaratives restent inchangées (trimestrielles ou semestrielles selon votre régime). En revanche, la DGFiP prévoit à terme le pré-remplissage automatique des déclarations de TVA grâce aux données collectées — vous n'aurez plus qu'à valider.
Votre PA vous notifie (par email ou dans votre ERP) lorsque de nouvelles factures fournisseurs sont reçues. Avec un ERP comme Odoo connecté directement en tant que PA, c'est encore plus simple : les factures arrivent automatiquement dans votre comptabilité sans même avoir besoin de se connecter à une interface tierce.
Vous choisissez librement votre PA parmi les plateformes immatriculées par la DGFiP (environ 90 à ce jour). L'important est de vérifier que votre PA est bien agréée et interopérable, et idéalement qu'elle s'intègre nativement à votre outil de gestion pour éviter les ruptures de flux.
Pas nécessairement. Le PPF permettra de saisir ou déposer manuellement quelques factures. Mais pour les entreprises qui gèrent un volume significatif, un ERP intégré comme Odoo — qui est lui-même PA — évite d'avoir à jongler entre un outil de facturation, une PA externe, et un logiciel comptable séparé. Un seul outil, zéro friction.
Vous n'aurez plus besoin d'imprimer vos factures : elles sont consultables en ligne via votre PA ou directement dans Odoo. Vous pouvez toujours les imprimer si vous le souhaitez, mais l'archivage à valeur probante est assuré numériquement par la plateforme. C'est aussi l'occasion de passer au zéro papier sur toute votre chaîne documentaire.
Odoo : votre ERP et votre Plateforme Agréée
Pourquoi c'est un avantage considérable
Les PA tierces peuvent facturer jusqu'à environ 0,10 à 0,15 € par facture. Pour 2 000 factures/mois → jusqu'à 3 600 €/an. Avec Odoo-PA, ce coût est intégré à votre abonnement.
Devis → Commande → Livraison → Facture → Transmission PA → E-reporting → Écriture comptable → Rapprochement bancaire. Tout dans un seul outil.
Fini l'OCR et la saisie manuelle : les factures reçues arrivent en format structuré (XML), directement lisibles par Odoo. Les données sont automatiquement intégrées en comptabilité et lettrées sans intervention humaine. C'est un des vrais gains de la réforme : on passe de la reconnaissance d'image à l'échange de données nativement exploitables.
Versions Odoo concernées
Les modifications seront disponibles à partir de la version 17.0. Pour la version Community, l'OCA (via Akretion) développe des modules open-source pour la version 18.0 (et probablement un portage sur 16.0). Les versions antérieures à 16.0 ne seront pas compatibles — une migration sera nécessaire.
Nexelans et Sudokeys ont accompagné des dizaines de migrations Odoo — de la version 10 jusqu'aux versions les plus récentes. La réforme de la facturation électronique est souvent l'occasion idéale pour moderniser l'ensemble de votre système de gestion : on migre vos données, on optimise vos processus et vous repartez sur une base solide, conforme et pérenne. Parlons-en.
Les sanctions en cas de non-conformité
Au-delà des amendes, le risque principal est opérationnel : des factures non conformes impactent votre déductibilité de TVA, votre trésorerie et vos relations commerciales.
Ce que vous devez faire — maintenant
② La mention relative à l'option de paiement de la TVA sur les débits (le cas échéant)
③ L'adresse de livraison, si elle diffère de l'adresse du siège social
④ Le numéro SIREN du client
La méthode Nexelans : 3 phases pour une transition réussie
Chez Nexelans, nous accompagnons la transition vers la facturation électronique depuis les premières annonces de la réforme. Notre approche s'adapte à votre réalité :
Changer de logiciel de gestion (ou le mettre en conformité) est un projet qui se mène différemment selon votre typologie. Nous commençons par un diagnostic de votre situation actuelle : version Odoo, processus de facturation, flux achats/ventes, volumétrie, cas particuliers (export, B2C, intracommunautaire). Ce diagnostic permet de définir précisément le périmètre et le budget.
Migration de version si nécessaire, configuration des formats de facturation, paramétrage des mentions obligatoires, inscription à l'annuaire, choix et activation de la PA. Ce projet peut être douloureux s'il est mené sans préparation — il est essentiel de prendre en compte les ressources humaines, temporelles et financières à mobiliser. La méthodologie d'implémentation Odoo permet heureusement de gérer tous les types de projet de manière rapide et efficace.
Tests d'émission et de réception avec vos vrais partenaires commerciaux pendant la phase pilote, formation de vos équipes (comptabilité, ADV, direction), puis bascule en production avec un accompagnement continu pour les premiers mois. Que vous passiez de la facturation sur Excel à la facture électronique ou que vous restructuriez l'ensemble d'un système d'information, nous adaptons le projet à votre rythme.
La facturation électronique, ce n'est pas qu'un sujet technique — c'est un projet de transformation qui touche vos processus achats, ventes, comptabilité et relations fournisseurs.
Nexelans et Sudokeys, intégrateurs Odoo spécialisés, suivent cette réforme depuis ses premières annonces. Notre équipe a participé aux Q&A Odoo Insider sur le sujet PA, négocié les options avec les différents opérateurs, et dispose d'une connaissance fine des enjeux techniques et fonctionnels pour les PME françaises.
Concrètement, nous pouvons :
✓ Vérifier la compatibilité de votre version Odoo et planifier une migration si nécessaire
✓ Configurer et tester vos modèles de factures avec les nouvelles mentions obligatoires
✓ Vous inscrire dans l'annuaire et paramétrer votre PA
✓ Former vos équipes au nouveau workflow de facturation
✓ Assurer un accompagnement continu pendant la phase pilote et au-delà
Textes officiels & références
Article publié par Nexelans — Intégrateur Odoo
Dernière mise à jour : Février 2026 · nexelans.fr · sudokeys.com
De quoi parle-t-on exactement ?
La réforme française de la facturation électronique repose sur deux piliers complémentaires :
L'obligation d'émettre et de recevoir des factures au format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII) pour toutes les transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA en France. Fini les PDF envoyés par email : chaque facture transite par une Plateforme Agréée.
La transmission de données de transactions à l'administration fiscale pour les opérations non couvertes par l'e-invoicing : ventes à des particuliers (B2C), exportations, livraisons intracommunautaires et opérations avec des entreprises étrangères. L'objectif : permettre à la DGFiP de suivre les flux économiques en quasi-temps réel et faciliter le pré-remplissage des déclarations de TVA.
L'ambition est triple : réduire la fraude fiscale à la TVA (estimée à plusieurs milliards d'euros par an), simplifier la vie des entreprises en automatisant les échanges, et accélérer les délais de paiement grâce à des circuits de validation plus rapides. Comme le résume le ministère de l'Économie : en une seule opération, créer sa facture permettra d'envoyer la facture au client, d'alimenter sa comptabilité et de transmettre à l'administration les données nécessaires.
Les factures électroniques émises ou reçues doivent être conservées pendant 10 ans (en leur qualité de pièces comptables). L'archivage à valeur probante est assuré par votre PA — c'est l'un des services inclus dans la plateforme. Plus besoin de stocker des classeurs de factures papier.
Par ailleurs, l'annuaire de la facturation électronique (ouvert en septembre 2025) est consultable gratuitement sur Chorus Pro. Il vous permet de vérifier si un partenaire est inscrit et quelle PA il a choisie.
Le jargon décrypté — de A à Z
En juillet 2025, le gouvernement a procédé à deux renommages majeurs pour clarifier les rôles de chacun :
C'est l'acteur central de la réforme. Une PA est une plateforme privée qui a reçu un agrément officiel de l'administration fiscale (DGFiP) après un processus de certification rigoureux incluant une certification ISO/IEC 27001 et des tests d'interopérabilité. Elle est habilitée à émettre, recevoir, transmettre et archiver les factures électroniques, et à assurer le e-reporting vers le PPF.
Pourquoi le changement de nom ? Le terme « PDP » laissait croire que seules certaines plateformes étaient « partenaires » de l'État. « Plateforme Agréée » met l'accent sur l'agrément officiel, délivré après audit.
Plateforme privée certifiéeUn prestataire technique non agréé par l'État qui sert d'intermédiaire entre le système interne de l'entreprise (ERP, logiciel comptable) et une PA. La SC peut formater et envoyer les factures — mais uniquement si elle est connectée à une PA.
Pourquoi le changement de nom ? « Opérateur de Dématérialisation » créait une confusion avec les PA. « Solution Compatible » indique clairement un rôle de facilitateur, pas un rôle autonome.
Intermédiaire techniqueInitialement, l'État devait proposer sa propre plateforme publique. Après l'abandon de ce projet en octobre 2024, le PPF sert désormais d'annuaire central (répertorier les entreprises et leur PA) et de collecteur de données fiscales. C'est le pivot entre les PA et la DGFiP.
Plateforme publique — État
L'administration fiscale qui pilote la réforme, délivre les agréments aux PA, gère le PPF et l'annuaire, et collecte les données pour le contrôle de la TVA.
Administration fiscale
Réseau sécurisé européen d'échange de documents commerciaux. Les PA utilisent PEPPOL comme infrastructure d'acheminement. Odoo intègre nativement un point d'accès PEPPOL depuis sa version 17.
Réseau européen
Votre ERP (Odoo) crée la facture → la transmet à votre PA (qui peut être Odoo lui-même !) → la PA émetteur envoie la facture à la PA du destinataire → les PA transmettent les données au PPF → le PPF alimente la DGFiP.
Qui fait quoi ? L'organigramme des acteurs
Schéma des flux de facturation électronique en France — modèle dit "en Y"
Quand Odoo est à la fois votre ERP et votre PA, les blocs « ERP » et « PA » fusionnent : votre facture est créée, transmise, et l'e-reporting est géré depuis un seul et même outil. Zéro intermédiaire, zéro coût additionnel par facture.
Le calendrier officiel
GE et ETI doivent aussi émettre au format électronique et assurer le e-reporting.
Note : un amendement envisage un report à sept. 2028 pour les plus petites structures (sous réserve de décret).
Les 3 formats acceptés
Odoo génère nativement des factures au format Factur-X depuis la version 12, et supporte UBL et CII depuis la version 14. Toute facture émise depuis Odoo est donc déjà conforme.
Les idées reçues — vrai ou faux ?
Non. La réforme exige un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) contenant des données lisibles par machine. Un simple PDF n'est pas conforme. De plus, les factures ne transiteront plus par email : elles passeront obligatoirement par une Plateforme Agréée.
La réforme concerne tous les assujettis à la TVA établis en France, y compris ceux bénéficiant de la franchise en base (micro-entrepreneurs). Peu importe le CA ou la forme juridique. Ils devront choisir une PA pour recevoir et émettre leurs factures et/ou transmettre les données de e-reporting. En revanche, la réforme ne change rien à leurs obligations déclaratives TVA.
L'e-invoicing ne concerne que les transactions entre assujettis TVA (B2B domestique). Pour les ventes aux particuliers ou à des entités non assujetties, vous continuez à facturer comme aujourd'hui (format et canal de votre choix). En revanche, ces opérations sont soumises au e-reporting : vous devrez transmettre périodiquement certaines données de transaction à l'administration via votre PA.
C'est l'annuaire centralisé (géré par le PPF) qui fait le lien. Vous envoyez votre facture à votre PA → votre PA consulte l'annuaire pour trouver la PA du destinataire → et lui transmet la facture. Si votre client n'a pas encore choisi de PA, le PPF sert de plateforme par défaut.
La facturation électronique ne remplace pas la déclaration de TVA. Vos obligations déclaratives restent inchangées (trimestrielles ou semestrielles selon votre régime). En revanche, la DGFiP prévoit à terme le pré-remplissage automatique des déclarations de TVA grâce aux données collectées — vous n'aurez plus qu'à valider.
Votre PA vous notifie (par email ou dans votre ERP) lorsque de nouvelles factures fournisseurs sont reçues. Avec un ERP comme Odoo connecté directement en tant que PA, c'est encore plus simple : les factures arrivent automatiquement dans votre comptabilité sans même avoir besoin de se connecter à une interface tierce.
Vous choisissez librement votre PA parmi les plateformes immatriculées par la DGFiP (environ 90 à ce jour). L'important est de vérifier que votre PA est bien agréée et interopérable, et idéalement qu'elle s'intègre nativement à votre outil de gestion pour éviter les ruptures de flux.
Pas nécessairement. Le PPF permettra de saisir ou déposer manuellement quelques factures. Mais pour les entreprises qui gèrent un volume significatif, un ERP intégré comme Odoo — qui est lui-même PA — évite d'avoir à jongler entre un outil de facturation, une PA externe, et un logiciel comptable séparé. Un seul outil, zéro friction.
Vous n'aurez plus besoin d'imprimer vos factures : elles sont consultables en ligne via votre PA ou directement dans Odoo. Vous pouvez toujours les imprimer si vous le souhaitez, mais l'archivage à valeur probante est assuré numériquement par la plateforme. C'est aussi l'occasion de passer au zéro papier sur toute votre chaîne documentaire.
Odoo : votre ERP et votre Plateforme Agréée
Pourquoi c'est un avantage considérable
Les PA tierces peuvent facturer jusqu'à environ 0,10 à 0,15 € par facture. Pour 2 000 factures/mois → jusqu'à 3 600 €/an. Avec Odoo-PA, ce coût est intégré à votre abonnement.
Devis → Commande → Livraison → Facture → Transmission PA → E-reporting → Écriture comptable → Rapprochement bancaire. Tout dans un seul outil.
Fini l'OCR et la saisie manuelle : les factures reçues arrivent en format structuré (XML), directement lisibles par Odoo. Les données sont automatiquement intégrées en comptabilité et lettrées sans intervention humaine. C'est un des vrais gains de la réforme : on passe de la reconnaissance d'image à l'échange de données nativement exploitables.
Versions Odoo concernées
Les modifications seront disponibles à partir de la version 17.0. Pour la version Community, l'OCA (via Akretion) développe des modules open-source pour la version 18.0 (et probablement un portage sur 16.0). Les versions antérieures à 16.0 ne seront pas compatibles — une migration sera nécessaire.
Nexelans et Sudokeys ont accompagné des dizaines de migrations Odoo — de la version 10 jusqu'aux versions les plus récentes. La réforme de la facturation électronique est souvent l'occasion idéale pour moderniser l'ensemble de votre système de gestion : on migre vos données, on optimise vos processus et vous repartez sur une base solide, conforme et pérenne. Parlons-en.
Les sanctions en cas de non-conformité
Au-delà des amendes, le risque principal est opérationnel : des factures non conformes impactent votre déductibilité de TVA, votre trésorerie et vos relations commerciales.
Ce que vous devez faire — maintenant
② La mention relative à l'option de paiement de la TVA sur les débits (le cas échéant)
③ L'adresse de livraison, si elle diffère de l'adresse du siège social
④ Le numéro SIREN du client
La méthode Nexelans : 3 phases pour une transition réussie
Chez Nexelans, nous accompagnons la transition vers la facturation électronique depuis les premières annonces de la réforme. Notre approche s'adapte à votre réalité :
Changer de logiciel de gestion (ou le mettre en conformité) est un projet qui se mène différemment selon votre typologie. Nous commençons par un diagnostic de votre situation actuelle : version Odoo, processus de facturation, flux achats/ventes, volumétrie, cas particuliers (export, B2C, intracommunautaire). Ce diagnostic permet de définir précisément le périmètre et le budget.
Migration de version si nécessaire, configuration des formats de facturation, paramétrage des mentions obligatoires, inscription à l'annuaire, choix et activation de la PA. Ce projet peut être douloureux s'il est mené sans préparation — il est essentiel de prendre en compte les ressources humaines, temporelles et financières à mobiliser. La méthodologie d'implémentation Odoo permet heureusement de gérer tous les types de projet de manière rapide et efficace.
Tests d'émission et de réception avec vos vrais partenaires commerciaux pendant la phase pilote, formation de vos équipes (comptabilité, ADV, direction), puis bascule en production avec un accompagnement continu pour les premiers mois. Que vous passiez de la facturation sur Excel à la facture électronique ou que vous restructuriez l'ensemble d'un système d'information, nous adaptons le projet à votre rythme.
La facturation électronique, ce n'est pas qu'un sujet technique — c'est un projet de transformation qui touche vos processus achats, ventes, comptabilité et relations fournisseurs.
Nexelans et Sudokeys, intégrateurs Odoo spécialisés, suivent cette réforme depuis ses premières annonces. Notre équipe a participé aux Q&A Odoo Insider sur le sujet PA, négocié les options avec les différents opérateurs, et dispose d'une connaissance fine des enjeux techniques et fonctionnels pour les PME françaises.
Concrètement, nous pouvons :
✓ Vérifier la compatibilité de votre version Odoo et planifier une migration si nécessaire
✓ Configurer et tester vos modèles de factures avec les nouvelles mentions obligatoires
✓ Vous inscrire dans l'annuaire et paramétrer votre PA
✓ Former vos équipes au nouveau workflow de facturation
✓ Assurer un accompagnement continu pendant la phase pilote et au-delà
Textes officiels & références
Article publié par Nexelans — Intégrateur Odoo
Dernière mise à jour : Février 2026 · nexelans.fr · sudokeys.com