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ANC 2022-06 - qu'est ce que ça signifie ?

Et que faire dans Odoo pour se mettre en conformité avec le PCG 2025
9 novembre 2024 par
Nexelans, Emmanuel Chaumery
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La réforme du Plan Comptable Général (PCG) prévue pour le 1ᵉʳ janvier 2025 marque une étape significative dans l'évolution de la comptabilité française. Initiée par l'Autorité des Normes Comptables (ANC) à travers le règlement n°2022-06, cette réforme vise à moderniser et simplifier la présentation des états financiers des entreprises.

Objectifs de la réforme

Les principaux objectifs de cette réforme sont :

  • Simplification : Rendre la présentation des comptes plus accessible et compréhensible pour les utilisateurs.
  • Modernisation : Adapter les états financiers aux pratiques contemporaines et aux standards internationaux.
  • Harmonisation : Uniformiser les pratiques comptables pour faciliter la comparabilité entre entreprises.

Changements majeurs introduits

  1. Plan de comptes unique : Les systèmes abrégé et développé sont supprimés au profit d'un plan de comptes unique, intégrant des comptes obligatoires et facultatifs. Cette simplification vise à améliorer la lisibilité et la cohérence des comptes.
  2. Redéfinition du résultat exceptionnel : Désormais, seuls les produits et charges liés à un événement majeur et inhabituel seront considérés comme exceptionnels, offrant une image plus fidèle de l'activité courante de l'entreprise.
  3. Suppression des transferts de charges : Les comptes de transferts de charges (791, 796 et 797) sont supprimés, remplacés par des comptes spécifiques tels que 649 pour les indemnités versées en contrepartie de charges de personnel, 708 pour les refacturations diverses, et 7587 pour les indemnités d'assurance.
  4. Modernisation des états financiers : Introduction de nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat, avec un bilan présenté sous forme de tableau et un compte de résultat en liste, simplifiant ainsi leur lecture et leur analyse.
  5. Modification de l'annexe comptable : L'annexe sera désormais structurée avec des tableaux normés, assurant une présentation plus homogène et facilitant la compréhension des informations complémentaires.

Implications pour les entreprises

Cette réforme nécessite une adaptation des systèmes d'information comptable et une formation des équipes aux nouvelles normes. Les entreprises devront revoir leurs processus pour se conformer aux nouvelles exigences, notamment en ce qui concerne la classification des opérations et la présentation des états financiers.

Et dans notre comptabilité Odoo ?

Aucun doute, le nouveau PCG sera disponible dans les prochaines mises à jour pour ceux qui utilisent la version Saas odoo.com

Mais pour les autres, On Premise ou odoo.sh, il y a fort à parier que les mises à jour ne seront pas disponibles à temps. Il va falloir donc faire les opérations nécessaires vous mêmes ou avec l'aide d'un partenaire comme Nexelans :

  • Former votre personnel avec l'aide votre expert comptable car il faudra être prêt à utiliser les bons comptes pour ce qui relève du résultat exceptionnel par exemple ou des règles de transfert de charges
  • Mettre à jour votre Plan Comptable Général français
  • Les autres mesures ne nous concernent pas, pour l'instant puisque Odoo n'édite pas la liasse fiscale et que les bilans et comptes de résultats du menu Analyse sont informatifs et non règlementaires.

Conclusion

La réforme du PCG 2025 représente une avancée majeure vers une comptabilité plus transparente, moderne et harmonisée. Les entreprises sont encouragées à anticiper ces changements pour assurer une transition fluide et tirer pleinement parti des améliorations apportées.

Liens utiles :

Retrouvez ici les détails règlementaires : https://www.anc.gouv.fr/reglement-ndeg-2022-06-du-4-novembre-2022

Nous vous rappelons aussi que d'ici septembre 2026, vous devrez être prêts pour intégrer la réforme de la facture électronique. Si vous êtes déjà sur Odoo, vous êtes prêts. 

Ceux qui attendront le dernier moment risquent d'être nombreux. Nous pouvons vous accompagner dès maintenant pour une transition sereine vers Odoo et assurer votre conformité, car plus la deadline approchera, plus le risque de ne pas être prêt sera élevé. Mieux vaut anticiper : selon la complexité de votre entreprise, le processus peut prendre un certain temps. Contactez nous pour une étude de cadrage

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