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Dématérialisation - Odoo vous prépare pour 2026

Informez vous des nouvelles obligations légales
25 octobre 2024 par
Nexelans, Emmanuel Chaumery
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En septembre 2026, les nouvelles mentions obligatoires sur les factures seront effectives. Tour d'horizon.

Les obligations sur la forme :

  • La facture doit être rédigée en français. Attention, il est probable qu'on nous oblige à poser les factures sur les plateformes de dématérialisation en français mais rien ne nous empêche d'envoyer les factures dans une autre langue à nos clients étrangers. Odoo fait ça de manière totalement automatisée !
  • Elle doit être disponible en 2 exemplaires dont un pour le client - évidemment, aujourd'hui, les factures Odoo sont en PDF donc duplicables à l'envi !

Les mentions obligatoires :

  • Date de la facture
  • Numéro de facture. On rappelle qu'une facture est numérotée selon un ordre chronologique continu. Il est interdit de supprimer une facture ce qui créerait un "trou"
  • La date de livraison des biens ou d'achèvement des services
  • Vos coordonnées :
    • Dénomination sociale
    • Adresse du siège et de facturation si différente
    • Siren ou Siret, forme juridique, capital social, numéro RCS (le même que le SIREN) et ville du greffe
  • Celles de votre client :
    • Dénomination sociale
    • Adresses de siège social, de livraison et de facturation
  • Le Numéro de TVA du client et le votre
  • Pour les produits vendus :
    • Nature, marque, référence pour les marchandises
    • Matériaux, main d'œuvre pour les services
    • La quantité, le prix unitaire hors taxes, le taux de TVA
    • Les remises et rabais
  • Les majorations de prix
    • Transport
    • Emballage ...
  • Les réductions de prix
    • Rabais, ristournes et remises (RRR)
    • Hors escompte
  • Les sommes totales
    • HT
    • TTC
  • Les échéances, conditions d'escompte, taux de pénalités, l'indemnité forfaitaire de 40€

Les mentions particulières

Selon les cas :

  • Franchise de TVA : " TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts "
  • Autoliquidation : " auto-liquidation de la TVA "

Conclusion

Toutes ces mentions sont soit déjà présentes soit faciles à ajouter sur vos factures générées par Odoo. Si vous aviez besoin de vous mettre en règle, n'hésitez pas à nous contacter.

Rappel :

  • 1er septembre 2026 : 
    • obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées
    • obligation d’émettre des factures dématérialisées pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
  • 1er septembre 2027 :  obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner et émettre des factures dématérialisées
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