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  • TVA : six lignes de la CA3 restaient à zéro sous Odoo 19
  • TVA : six lignes de la CA3 restaient à zéro sous Odoo 19

    Depuis la v19, les lignes E5, F3, F4, F7, F8 et F9 du rapport de taxes sortaient à zéro. Correctif du 7 août 2026. Qui est concerné, comment vérifier.
    14 août 2026 par
    Nexelans, Emmanuel Chaumery
    | Aucun commentaire pour l'instant

    Si votre CA3 part chaque mois du rapport de taxes d'Odoo 19, ce qui suit mérite dix minutes de votre temps. Depuis la sortie de la version 19 à l'automne 2025, six lignes du cadre A pouvaient s'afficher à zéro alors que vos écritures portaient bien des montants à déclarer. Le correctif est arrivé cet été, sans annonce, au détour d'un commit qui ajoute six signes moins.

    Nous l'avons repéré cette semaine, en déroulant le journal des commits du dépôt public pour préparer la rentrée. Le sujet ne fera la une d'aucune note de version. Il concerne pourtant des déclarations déjà télétransmises.

    Un signe moins qui manquait depuis l'automne 2025

    Pour comprendre le bug, il faut revenir à un changement structurel de la version 19. Dans Odoo, chaque taxe indique dans quelles cases de la déclaration verser sa base et son montant. Ces cases s'appellent des grilles de taxes. Jusqu'en v18, chaque grille existait en deux étiquettes, une positive et une négative, et le sens de l'opération était porté par l'étiquette elle-même.

    La v19 a remplacé ces paires par une grille unique, non signée : le signe vient désormais de l'écriture, et non plus de l'étiquette. C'est une vraie simplification pour le paramétrage. Sauf que six formules du rapport de taxes français n'ont pas suivi. Les lignes E5, F3, F4, F7, F8 et F9 additionnaient encore les étiquettes comme si elles portaient leur signe. Les valeurs ressortaient en négatif, et les lignes s'affichaient à zéro.

    Le scénario de reproduction décrit dans le commit tient en trois gestes : créez une taxe qui alimente la case E5, facturez n'importe quel montant, ouvrez le rapport de taxes du mois. La ligne reste vide.

    Le correctif tient en douze lignes de différence : six formules passent de la valeur brute à son opposé, et rien d'autre ne bouge. Il a été écrit le 27 juillet par un développeur d'Odoo, intégré à la branche stable 19.0 le 7 août, puis reporté sur master le 10. Le déclencheur n'est pas un audit interne : c'est un ticket du support, donc un client qui a vu l'écart. Dix mois se sont écoulés entre la sortie de la v19 et la correction. Les instances restées en v18 ne sont pas concernées, les grilles signées y existent toujours.

    Les six lignes, et qui les remplit vraiment

    Toutes ces lignes appartiennent au cadre A de la déclaration, celui des montants d'opérations, et la plupart concernent des opérations non imposables. Autant le dire tout de suite : ce bug n'a modifié ni la TVA collectée ni la TVA déduite. Le montant payé à l'administration était juste. Le problème est déclaratif.

    La notice officielle du formulaire 3310-CA3-SD millésime 2026 décrit ce que recouvrent ces cases. E5 reçoit les sorties de régime fiscal suspensif quand la TVA due est nulle. F3 concerne les livraisons d'électricité, de gaz naturel, de chaleur ou de froid non imposables en France. F4 vise les redevables de TICPE pour leurs sorties de produits pétroliers non taxables. F7 s'adresse aux assujettis non établis en France dont les clients autoliquident la taxe. Des cases de spécialistes, en somme.

    Restent les deux lignes qui peuvent toucher une entreprise ordinaire. F8 enregistre les correctifs sur opérations non imposables, et la notice cite en premier les rabais et les factures d'avoir consentis à des clients. Un exportateur ou un vendeur intracommunautaire qui émet un avoir passe par cette case. F9 concerne les groupes TVA : le représentant de l'assujetti unique y déclare les opérations internes entre membres. Ce régime de groupe existe depuis janvier 2023 et gagne du terrain chez les ETI.

    Un détail nous a fait sourire en relisant la notice : elle interdit expressément les montants négatifs en ligne F8. Le rapport d'Odoo produisait précisément des négatifs, masqués en zéro.

    Une nuance importante limite le périmètre. Nous avons vérifié le plan de taxes français livré en standard sur la branche 19.0 : aucune taxe par défaut n'alimente ces six cases. Une instance jamais paramétrée sur ces sujets n'a donc rien perdu, ses lignes étaient à zéro pour une bonne raison. Les dossiers touchés sont ceux où un expert-comptable ou un intégrateur a mappé des taxes sur ces cases. Ce sont les configurations les plus travaillées qui ont été mises à zéro en silence.

    Le contrôle à faire avant la prochaine échéance

    L'agenda aide à s'y mettre : la CA3 de juillet se dépose ces jours-ci, celle d'août arrivera à la mi-septembre, et la rentrée charge déjà les équipes comptables avec la facturation électronique.

    Premier réflexe : ouvrez Comptabilité, puis Configuration, puis Taxes, et cherchez dans les onglets de répartition si une taxe pointe vers E5, F3, F4, F7, F8 ou F9. Le filtre sur les étiquettes de la vue liste accélère la recherche, et les grilles apparaissent aussi sur chaque ligne de répartition de la fiche de taxe. Aucune occurrence ? Vous êtes hors périmètre et vous pouvez refermer cet article l'esprit tranquille.

    Si une taxe utilise ces cases, vérifiez ensuite que le correctif est bien arrivé sur votre instance. Sur Odoo Online, les mises à jour de la branche stable se déploient en continu : rouvrez le rapport de taxes sur une période où ces opérations existent et regardez si les lignes affichent enfin des montants. Sur Odoo.sh ou on-premise, il faut récupérer le code à jour puis relancer la mise à jour du module l10n_fr_account. Le fichier de données n'est pas verrouillé en noupdate, la formule corrigée s'appliquera au prochain upgrade du module.

    Dernier contrôle, le plus utile : rapprochez les CA3 télédéclarées depuis votre passage en v19 avec le rapport régénéré. Bonne nouvelle au passage, le rapport se recalcule à la volée depuis les étiquettes portées par vos écritures. Vos données comptables étaient justes depuis le début, seule la restitution était fausse. L'écart entre le déclaré et le recalculé se lit donc directement, période par période.

    La suite ne relève plus de l'intégrateur. Déposer ou non des déclarations rectificatives sur les périodes passées reste une décision de votre expert-comptable, en fonction des montants et de votre situation. Notre rôle s'arrête à vous fournir un chiffrage fiable de l'écart.

    Une remarque en passant. Si vous émettez régulièrement des avoirs sur des ventes exonérées et que la ligne F8 de vos CA3 n'a jamais rien affiché, la question dépasse ce bug. C'est peut-être votre paramétrage qui n'alimente pas la case, correctif ou pas.

    La localisation française est du code

    La CA3 dans Odoo n'est pas un formulaire gravé dans l'application. C'est un fichier de formules dans le module l10n_fr_account, qui évolue par commits comme n'importe quelle fonctionnalité. Quand l'éditeur simplifie une mécanique transverse, ici les grilles non signées, chaque localisation doit suivre. Celle-ci a suivi avec dix mois de retard sur six lignes que peu de gens regardent.

    Soyons honnêtes : nous n'avions pas repéré ce bug nous-mêmes. Nos dossiers alimentent peu ces cases, et un écart sur une ligne que personne ne remplit ne déclenche aucune alerte. C'est un ticket au support d'Odoo qui l'a fait remonter, et le circuit a fonctionné. Cela reste plus rassurant qu'un écart que personne n'aurait vu.

    La leçon tient en une phrase : un ERP qui génère la déclaration ne supprime pas le rapprochement, il le déplace. Le contrôle ne porte plus sur la saisie, il porte sur la restitution.

    Côté code Odoo cette semaine

    La semaine du 7 au 14 août a été dense sur le dépôt public, avec un module de facturation électronique française en pleine consolidation à trois semaines de l'échéance du 1er septembre.

    Une facture Peppol ne se remet plus en brouillon

    Depuis un commit du 14 août, une facture envoyée via Peppol ne peut plus repasser en brouillon si l'envoi a réussi. Odoo ferme un piège classique : des utilisateurs remettaient la facture en brouillon, la modifiaient et la renvoyaient, sans voir que le second envoi ne repartait pas sur le réseau. Le message est clair pour la rentrée : une facture transmise se corrige par avoir, pas par retouche. La modification touche aussi le module l10n_fr_pdp.

    Les jours fériés générés pour toutes les localisations

    Fin juin, nous avions signalé que la génération automatique des jours fériés dans Congés ne fonctionnait que pour la Belgique. Un commit du 12 août comble le trou : des types d'entrées de travail dédiés aux jours fériés ont été ajoutés pour l'ensemble des localisations, et l'assistant de chargement sélectionne le bon type tout seul. Les calendriers français en profiteront.

    Le module PDP corrige une boucle infinie

    Un commit du 8 août supprime une boucle sans fin dans le cron qui relève les messages du portail public de facturation, là encore sur signalement d'un ticket support. Le module l10n_fr_pdp a reçu six correctifs sur la seule semaine écoulée. La consolidation se poursuit en production réelle, à J-18 de l'obligation de réception.

    Vous basculez en v19 cet automne, ou vous voulez un regard extérieur sur votre paramétrage TVA avant la rentrée ? Parlons-en.

    Sources

    1. [FIX] l10n_fr_account: fix sign of E and F formulas in tax report. « The E and F formulas were not updated accordingly, causing their values to be negative instead of positive ». Commit 7f16a9d5, branche 19.0, dépôt odoo/odoo, 7 août 2026. Voir le commit ↩

    2. Report du correctif sur master. « The formulas have been updated based on the official documentation to correctly separate Sales and Purchases lines ». Commit 8ae6de40, branche master, dépôt odoo/odoo, 10 août 2026. Voir le commit ↩

    3. Notice du formulaire n° 3310-CA3-SD, millésime 2026. « Indiquer les correctifs qui ont affecté des opérations non imposables, notamment : les rabais, les factures d'avoir consentis à des clients ». impots.gouv.fr, février 2026. Lire la notice (PDF) ↩

    4. [FIX] account_peppol: don't allow reset to draft for peppol invoices. « Of course, the re-sending does not send on peppol, as it's already sent ». Commit 1bd12658, dépôt odoo/odoo, 14 août 2026. Voir le commit ↩

    5. [IMP] hr_work_entry, hr_holidays: public holidays. « Extending this behavior to all localizations will make the feature work out of the box ». Commit 26d7fe0c, dépôt odoo/odoo, 12 août 2026. Voir le commit ↩

    6. [FIX] l10n_fr_pdp: avoid loops in ppf fetching. « People can get infinite loop in the cron that fetches messages from the ppf ». Commit 01e5a743, dépôt odoo/odoo, 8 août 2026. Voir le commit ↩

    Nexelans, Emmanuel Chaumery 14 août 2026
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